que les arrêts attaqués ont déclaré Daniel Y..., Jean-Yves Y... et Louis X... coupables des faits qui leur étaient reprochés, en répression, les ont condamnés respectivement à la peine de 15 ans d'emprisonnement

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 5 juin 2024, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

[J] [A] à dix-huit mois d'emprisonnement et décerné mandat d'arrêt. Un mandat d'arrêt européen a été émis le 8 août 2019 pour l'exécution de cette peine. 3. M.

Y..., la peine d'emprisonnement sera aggravée et portée à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois fermes et neuf mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pour tenir compte du rôle actif du

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1988 qui, pour faux et usage de faux en écritures privées, l'a condamné à dixhuit mois d'emprisonnement

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 4 septembre 1998, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1992, qui, pour vols, escroqueries, abus de confiance, en état de récidive légale, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1992, qui les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis pour infraction

avec cette circonstance qu'il se trouvait en récidive, pour avoir été condamné, de façon définitive par la cour d'assises de Paris le 7 mai 1991, pour des faits similaires à la peine de 5 ans d'emprisonnement

[P] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 10 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, deux ans

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 7 novembre 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six

Le tribunal correctionnel l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis. M. E... et le ministère public ont relevé appel de cette décision.