CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 039 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b1502b828318c4e584

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et la Situation Comptable au 19 octobre 2018.'

Source officielle

Page 68 sur 352

← PrécédentSuivant →
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2204570_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Et Il résulte de l'instruction, et notamment de l'évaluation faite le 16 octobre 2020 par un géomètre expert agréé près la cour d'appel de Montpellier, que la surface habitable de l'appartement de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0509DEC003182803

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

The amount is payable within three months after the signing of this agreement. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11036

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

J'ai rencontré plusieurs experts comptables depuis mon départ et j'ai opté récemment pour le cabinet CMH. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

du code de la sécurité sociale, en expliquant que si la SAS SMC GUADELOUPE a, selon l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés, pour activité principale « l'exercice des professions d'expert-comptable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005521_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A, expert-comptable, sur la déclaration professionnelle de l'année 2017, alors que celui-ci n'avait pas contribué à l'élaboration de cette déclaration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93951

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Elle produit par ailleurs une attestation d'un cabinet d'expertise comptable ainsi qu'un tableau tendant à montrer que les ressources totales du couple Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300769_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il la transmet à l'ordonnateur à l'origine du titre qui dispose d'un délai pour statuer de six mois à compter de la date de réception de la contestation par le comptable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631223615c943a65e0439d

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

l'attestation concernant le chiffre d'affaires de l'officine, comme le confirme un courrier du Crédit agricole du Languedoc indiquant, le 12 mars 2008, être 'toujours en l'attente de l'attestation de l'expert-comptable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00528

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

S... devront être évaluées par l'expert en prenant en compte la valeur nette comptable par part au 23 mars 2001, puisqu'il n'appartient pas à la Cour de fixer les critères en fonction desquels l'expert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

, établie par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ; / - une analyse financière prévisionnelle portant sur les trois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201600_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Numéricompta, qui exerce une activité de développement et d’exploitation de logiciels de comptabilité, développe, depuis 2011, un nouveau système comptable utilisant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201601_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Numéricompta, qui exerce une activité de développement et d’exploitation de logiciels de comptabilité, développe, depuis 2011, un nouveau système comptable utilisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

OFFICE, de valider et de chiffrer les petits sinistres automobiles, qui peuvent être traités directement entre assureurs et réparateurs, permettant ainsi de ne pas systématiquement faire appel à un expert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant du projet n° 7 intitulé " Système de suivi et d'agrégation de données comptables intercos et externes ", la requérante indique que son client, un établissement public à caractère industriel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00113

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

partenaire évincé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir estimé que les chiffres certifiés par l'expert-comptable

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422067

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Karim E..., il était monté jusqu'à l'appartement et avait frappé à la porte à plusieurs reprises ; que, selon lui, un homme très agressif armé d'un couteau avait ouvert ; qu'il exposait s'être senti agressé

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7e2

Cassation

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Rosset conteste les expertises de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100420

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

durée de l'exclusivité étant discutée par les deux intimées, Monsieur X... qui démontre le lien contractuel avec l'une et les actes de vente de l'autre, justifie d'un motif légitime à obtenir qu'un expert-comptable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179913

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

He asked the applicant to prepare a false sale agreement.

Source officielle