CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300144

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

. ; que le reste de l'exploitation a fait l'objet d'une seconde cession par acte du 1er janvier 1993 ; qu'en 1996, Mme A... épouse B... a donné à bail à M. et Mme Z... les terres qu'ils exploitaient pour

Source officielle

Page 68 sur 629

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Roger X... a également relevé appel de ce jugement, il veut être reconnu comme sous locataire et surtout être lavé de l'accusation d'avoir fait un faux en imitant la signature de A... dans une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300399_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C soutiennent que : - le droit de ne pas subir de carence caractérisée dans le cadre de l'hébergement d'urgence a pu être reconnu comme liberté fondamentale par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 10

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006117800

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

La somme imposable est reportée en lettres avec indication de l’heure à laquelle le relevé est effectué.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100777

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

H... qu'il refusait son retrait anticipé, avant de lui appliquer, par décision du 5 juin 2012, une pénalité statutaire de 37 299 euros pour non-apport de ses récoltes au titre des années 2011 à 2013.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ce1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu qu'il était établi que, depuis le 1er février 1987, Mme Z... exploitait

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63cf846fa6687f7c904cb9fa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Cependant, il ressort des constats du contrôleur de la MSA confortés par les déclarations de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressort du relevé de périodes et d'emplois établi par l'ANGDM que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02214_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pas d'apprécier avec justesse les caractéristiques du moulin ; au vu des caractéristiques aujourd'hui constatables, soit une hauteur de chute de 1,70 m et d'un débit de 32,61 m²/s , la puissance exploitable

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE A partir de 2015, dans le cadre de son activité de garage automobile, la SAS Ribeiro-Martins s'est fournie en pièces et accessoires auprès de la SAS Perinet Marquet exploitant

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c8a0d9dfabddd9699dffe2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En cas de contestation concernant son activité, l'exploitant devra en faire son affaire personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST

6253ca14bd3db21cbdd89fbf

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 05/02767 FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE CHAMPAGNE ARDENNE FDSEA DE L'AUBE FDSEA DES ARDENNES FDSEA DE LA MARNE FDSEA DE LA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001867_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de la déclaration de projet de travaux dûment remplie. () La réponse, sous forme d'un récépissé, est adressée au déclarant.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658214

Admin. suprême

18 novembre 1977

18 novembre 1977

B DE L'ARTICLE 9 DU PRESENT DECRET"; QUE CET ALINEA CONCERNE "LES CHEFS D'EXPLOITATION AGES DE CINQUANTE-CINQ ANS AU MOINS, QUI ONT ACQUIS CETTE QUALITE PAR LE DECES DE LEUR CONJOINT EXPLOITANT A TITRE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627825

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

;" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles instituent ne bénéficie qu'aux locaux utilisés par des exploitants agricoles ; Considérant qu'il ressort de l'instruction que M.

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559cf

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

FAIT AVOIR LE CARACTERE D'UNE ACTIVITE ANNEXE AGRICOLE DANS LA MESURE OU LES RONGEURS DONT SAILLARD POURSUIT LA DESTRUCTION, PRINCIPALEMENT LES RATS ET MULOTS, EXERCANT LEURS MEFAITS TANT SUR LES RECOLTES

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba758d0ccf000877e4cc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La liste des exploitants des réseaux concernés, la totalité des DT et les réponses des exploitants figurent dans le dossier de consultation des entreprises. (Article 5.2 de la norme).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402520_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prescrire, après avoir mis l’exploitant en mesure de présenter ses observations, conformément aux dispositions de l’article L. 162-11 du code de l

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200828_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

saurait justifier un non-lieu à statuer ; - le préfet ne rapporte pas la preuve des faits sur lesquels il fonde la décision attaquée ; - ces faits sont matériellement inexacts ; le gérant n'a jamais reconnu

Source officielle