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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523079_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2025, Mme C... D... et M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409446_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6352369f8c924eadffcc474f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] [U] de son intervention volontaire à la procédure en sa qualité d'usufruitier de la parcelle ; -déclaré la demande recevable ; -débouté M. [G] [U] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515377_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500619_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527918_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212187_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217091_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Louvel, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400427_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400821_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, la société Asie Antilles Afrique, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316124_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400094_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, M. G E, Mme D E, Mme H F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519481_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509925_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 M. A... et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510021_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M. A... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408608_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Khamlichi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527341_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Azaiez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532834_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 13 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300027_20230107

Administratif

7 janvier 2023

7 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429122_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Source officielle

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