n'est pas tenu à un remboursement en cas: 1o D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin

pas tenu à un remboursement en cas : 1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin

titulaires des diplômes exigés pour l'exercice soit de la profession de pharmacien dans les conditions fixées aux articles L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique, soit de la profession de médecin

Bouches-du-Rhône, la Caisse primaire d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône et la Caisse des dépôts et consignations, aux fins d'obtenir principalement : - la désignation d'un collège d'experts composé d'un médecin-expert

Elle comprend un nombre égal d’assesseurs membres, selon le cas, de l’ordre des médecins, de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (...) et d’assesseurs représentant des organismes de sécurité sociale dont

dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision () du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin

Par trois certificats de visite des 1er octobre 2018, 14 décembre 2018 et 26 avril 2019, établis au vu de certificats médicaux d’un médecin spécialiste militaire, le médecin de la 82ème antenne médicale

Enfin, aux termes de l’article 25 du décret susvisé du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission

prévue au contrat, prévoit en effet que : « l'assureur garantit jusqu'à la limite de 10 500 euros par assuré et voyage, les frais énumérés ci-dessous, honoraires médicaux, médicaments prescrits par un médecin

Selon l'article 1er de la NGAP des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux, les caisses primaires d'assurance maladie ne participent aux frais d'honoraires médicaux

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité

Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, si le médecin n'est tenu envers son patient que d'une obligation de moyen, le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est

qu'à l'anesthésiste; que le fait que l'anesthésiste, bénéficiaire d'une cotation propre, travaille en liaison avec le chirurgien n'implique nullement qu'il participe à l'acte chirurgical; que si

Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

au conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse de traduire M.

En l'espèce, le docteur B... justifie de son diplôme autrichien de médecin spécialiste en neurochirurgie obtenu le 4 juillet 2007.

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien