conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° M 23-15.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

France et F... holding au paiement du prix et de dommages-intérêts ; que, le 18 février 1991, un protocole d'accord est intervenu, aux termes duquel les parties ont constaté la réalisation de la condition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

opérés par Daniel Y... en faveur de Christian X..., 35 000 francs le 21 juillet 1992, 4 500 francs le 21 août 1992, 4 500 francs le 1er septembre 1992, 20 000 francs le 6 novembre 1992, 20 000 francs

partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 856 FS-D Pourvois n° P 15-18.656 J 15-19.342 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CATHALA, président Arrêt n° 272 FS-D Pourvoi n° G 17-21.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° G 24-15.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2542 F-D Pourvoi n° A 17-13.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Marchand, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de cancer de la vessie chez les personnes diabétiques traitées par pioglitazone en France

, sur la mauvaise foi de Michel Y... et qu'il avait connaissance du défaut de versement de la somme de 570 000 francs qui aurait dû intervenir préalablement à la signature du second protocole d'accord