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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00614

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[G] a été engagé le 2 juillet 2004 en qualité d'ouvrier par la société Distillerie Dillon ; qu'après avoir été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00570

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

médecin du travail a déclaré une « inaptitude médicale au travail sur le poste d'agent de maîtrise au SA V du service bazar boutique et sur tous postes au sein de ce service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

inapte temporairement à son poste et placée en arrêt de travail en raison d'un syndrome anxiodépressif, ce qui ressort du dossier médical et de l'avis d'arrêt de travail initial - cet arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dece6191ac997fedaf

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Aux termes d'une seconde visite médicale du 18 novembre 2014, Monsieur [E] [C] a été déclaré inapte à son poste de travail dans les termes suivants : 'Le salarié est inapte au poste de bardeur, tel que

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e04

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise et les indications qu'il formule d'une part, et appropriées aux capacités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11202

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Il ne peut plus exercer qu'une activité sur un poste de travail assis ou majoritairement assis à 80 % au moins en excluant le port de charges lourdes lorsqu'il est debout.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00188

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [W] ne lui permettait pas de réoccuper son poste de travail et qu'il fallait envisager un reclassement sur un poste de travail avec les restrictions suivantes : poste ne comportant pas de charges lourdes

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de travail le 6 juillet précédent, d'autre part que la recherche de reclassement a abouti à une proposition de poste le 13 juillet suivant et enfin que le salarié l'a refusée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02638

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Apte uniquement au poste de piqueuse ou à tout autre poste de travail excluant les gestes répétitifs, la manutention, le port de charges, exemple : piqueuse, administratif ou assimilé gestion etc... ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01448

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

condition posée par l'accord du 23 avril 2004 en termes de nombre de points, elle affirme que ces trois points sont suffisants pour valider un travail de recherches de sa part, puisqu'un temps plein est

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Malheureusement, nous ne disposons pas d'autre poste disponible compatible avec les restrictions du médecin du travail en considération de votre préférence pour un poste en Île-de-France.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424146

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, a condamné la première à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01634

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, l'employeur doit, au cours de ses recherches de reclassement, suivre les conclusions écrites du médecin du travail et les postes proposés au salarié doivent correspondre à l'avis du médecin du travail

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il s'est avéré qu'en dépit de notre recherche de reclassement approfondie de postes conformes aux préconisations du Médecin du travail, aucun poste disponible compatible avec votre état de santé n'a pu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Victime d'un accident de travail le 29 mai 2013, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10029

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7197

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Nous avons donc recherché un poste compatible avec ces préconisations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10849

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[U], certains démontraient, sans équivoque, le travail fourni par l'exposant durant son arrêt de travail, tels que la mention de la tenue d'un entretien d'embauche au poste de directeur d'établissement

Source officielle

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