. ; que de plus ce dernier, dès après avoir essayé en vain de réparer la panne et assuré la signalisation de l'ensemble, a téléphoné à son employeur qui se trouvait à une trentaine de kilomètres et

une jeune fille en difficulté, puissent être considérés par la cour d'appel comme relevant de méthodes et de concepts dans l'assistance de personnes en difficulté, il incombait aux juges du fond de rechercher

l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.' 9 - La société Seda Delorier ne conteste pas que la machine à vendanger lui a été confiée pour effectuer une recherche

qu'une nouvelle assignation a été délivrée à toutes fins le 2 mai 2011 au domicile de Monsieur [H] [V] en l'état de ce que la première assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès verbal de vaines

cour d'appel, les conclusions dans lesquelles le prévenu faisait valoir qu'il n'était pas fait mention dans le rapport de gendarmerie de l'identification et de la nature de l'appareil utilisé pour la recherche

société Esad soutient que la procédure est régulière aux motifs qu'elle justifie du courrier adressé à Mme [N], préalablement à l'entretien préalable à licenciement, par lequel elle l'a informée des recherches

de reclassement ont été loyalement opérées et se sont avérées vaines o elle a pris en compte les propositions du médecin du travail, o elle a étudié dans le détail, en concertation avec le médecin du

[U] auraient été incomplètes, sans rechercher si l'information réclamée vainement aux intimées n'aurait pas été de nature à permettre au consultant d'accomplir sa mission ni, par conséquent, si la carence

Y..., à concurrence d'une somme de 3 millions au titre de l'année 1996, Vanni X... a produit devant les juges du fond non seulement les correspondances de 1996 reçues de M.

indemnité correspondant au préjudice subi ; Attendu que le salarié était âgé de 48 ans au moment de son licenciement ; qu'il s'est inscrit comme demandeur d'emploi le 11 décembre 2008 ; qu'il justifie de vaines

Elle soutient avoir vainement recherché un salarié pour la remplacer et avoir dû se résoudre à faire appel à un prestataire externe, la société One contrat d'apprentissage Phone à compter du 3 octobre

travail de MONSIEUR Y... à hauteur de 37 heures hebdomadaires en contrepartie de 18 jours de RTT mais n'en justifie aucunement, aucune preuve n'étant apportée de cette affirmation et la Cour ayant vainement

famille de 5 enfants et femme au foyer s'est trouvé brusquement, à compter du 29 avril 2008 sans salaire, sans indemnisation chômage, demandeur de Rmi en mai 2008 alloué en septembre 2008 et sans emploi vainement

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MAI 2006 : Attendu qu'au soutien de cette demande les salariés font état de pièces que la cour a vainement recherchées

En l'état des éléments soumis à son appréciation, desquels il résulte notamment, qu'après sa période d'emploi par l'EPLE Lycée David d'Angers, Mme Nadia X...a fait de vaines recherches d'emploi stable,

A..., ressortissant irakien, en fuite ; que le juge d'instruction a délivré contre lui le 12 février 2009 un mandat d'arrêt; que les recherches entreprises pour retrouver l'intéressé sont demeurées vaines

. ; que Bernard X... a d'abord expliqué qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait

Je ne possède aucune coordonnée téléphonique exploitable Interrogation de l'employeur': Aucun employeur actuel n'a pu être déterminé Consultation Internet (pages blanches, réseaux sociaux)': les recherches

Alain X... était inconnu à cette adresse tout en ayant préalablement constaté qu'il y avait bien habité; que par une formule générale, l'huissier a déclaré "toutes nos recherches tant à la mairie et

Mme [N] a été assignée par procès-verbal de vaines recherches en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.