Le 11 septembre 1997, la cour de sûreté de l’Etat accueillit la demande des avocats de la défense visant à l’audition de deux témoins, ce qui fut fait à l’audience du 23 octobre 1997 .

date du 6 avril 1999, qui, pour complicité d'extorsion de signatures et tentative d'escroquerie au jugement, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 3 ans d'interdiction du droit de témoigner

[M] a pris ses fonctions en qualité de premier adjoint du maire à compter du mois de mai 2008 ; que les témoins entendus attestent des relations professionnelles régulières qu'avaient Mme [B] [G]

D'autre part, à l'occasion de sa seconde audition par les services de police, le 20 octobre 2023, M.

Cet alibi était cependant infirmé par les auditions de Francky H... et Gérard I....

Le tribunal accueillit les demandes de preuves des parties, notamment une expertise technique de constructions et l'audition des témoins. 8.

Cette dernière audience, ainsi que l’audience du 10 avril 1995 furent consacrées à l’audition de témoins. Une audience plus tard, le 17 mars 1997, eut lieu l’audience de présentation des conclusions.

Les quatre audiences qui se tinrent entre le 11 janvier 1994 et le 25   mai   1994 concernèrent l'administration de preuves telles que l'audition de témoins et la production de documents ainsi

titre des frais irrépétibles ; SUR CE, Attendu que les époux [B] ont conclu le 2 avril 2013, veille de l'audience; que la banque appelante a répliqué le lendemain ; que la banque a déclaré renoncer

titre des frais irrépétibles ; SUR CE, Attendu que les époux [Z] ont conclu le 2 avril 2013, veille de l'audience ; que la banque appelante a répliqué le lendemain ; que la banque a déclaré renoncer

X... sur la question de la résidence habituelle de Samy et sollicite avant dire droit l'audition de l'enfant.

C indique qu'il a renoncé à faire corriger cette erreur en raison du coût prohibitif d'un nouveau passeport et pour établir qu'il serait né en 2004 il se prévaut d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte

son avocat d'une somme de 800 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce dernier renonce

[D] n'a pas, informé de ces circonstances, renoncé expressément à la présence de son avocat lors du débat contradictoire. 16. En conséquence, la cassation est encourue de ce chef.

. ; Que le compte-rendu d'enquête du BEA indique que, selon les témoins, l'appareil, qui avait 18 heures de vol, est monté à une hauteur de 700 pieds, puis à une hauteur supplémentaire de 100 pieds après

    Le requérant se plaignait, sur le terrain de l'article 5 § 3 de la Convention, de la longueur de sa détention préventive. 4.

des époux Z... dont les attestations ont été ci-dessus analysées, témoins qui en outre ne les connaissaient pas avant de venir au château, alors que M.

le 4 mars 1997, et immédiatement placé en garde à vue, s'est vu, dans le même temps, notifier verbalement ses droits de retenue, comme il ressort in fine du procès-verbal D 487, droits auxquels il a renoncé

    Le 23 octobre 1995, le juge d’instruction ordonna aux enquêteurs de procéder à l’audition d’un ancien employé de la société. 16.

Le climat général de l'entreprise qui est passé d'un management plutôt paternaliste, ainsi qu'en témoigne M.