Il n’y a pas de procédure d’assistance éducative en cours devant le juge des enfants de ce siège.

[Y] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; M.

[M] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; M.

multirique habitation, - une clé de répartition de 60/975 pour les assurances+honoraires (bâtiment, charges bâtiment, sauf SCI D), - une clé de répartition de 89/1000èmes pour les cages d'escalier

Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, dont le siège

REQUETE DU SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 30 JUIN 1971 EN TANT QUE CELUI-CI A FIXE LA PART DE L'INDEMNITE DUE PAR LE REQUERANT A MAITRE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADCRO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAGARDERE, dont le siège est

GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie

du 14 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage desdites attestations, a prononcé sur les réparations

naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de co-gérant de la SARL FLEURY OPTIQUE * SARL HOLDING [J] Dont le siège

Le coût total de l'abattement ainsi consenti devait être réparti entre les communes sièges d'un centre de secours dont le ratio du nombre de sapeurs-pompiers volontaires conventionnés rapporté au nombre

formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société Copy Com, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soules Caf, société anonyme, dont le siège

ayant son siège au [...]                                

INTIMEE SCI [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Talissa FERRER BARBIERI

cette qualité audit siège Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société [3], société anonyme, dont le siège

cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Remparts, société civile immobilière, dont le siège social est ..., 2 / de la société Atelier d'architecture, A3, société à

Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Améthyste, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est