Celle- ci était recevable, son intérêt à agir résultant de ce qu'il n'est pas contesté qu'elle était usufruitière du bien objet de la promesse de vente litigieuse en pleine propriété consentie par la seule

E..., épouse R..., (les consorts E...) en révocation de la donation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

de la donation-partage cumulative ne s'est exercée qu'en proportion de ce que Madame veuve Y..., conjoint survivant, a mis dans la masse globale des biens à partager ; que seule a été affectée par la

[H] [J], et du 5 octobre 2009 de révocation M.

patronales sur l'ensemble du personnel facturable) dégagée pendant ces deux années ne l'y autorisait pas ; que Jean-Jacques X... n'est pas fondé à se référer pour le calcul de la marge déterminant le seuil

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation M.

David X... ne rapportait pas la preuve que sa révocation présentait un caractère abusif ou vexatoire et D'AVOIR écarté les demandes qu'un agent général d'assurance, M.

[D] a fait assigner Mme [R] devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins d'annulation de l'acte de révocation du 6 août 2014.

X..., agent général Incendie, accidents, risques divers (IARD) du Groupe Drouot devenu la compagnie AXA Assurances, a été révoqué le 18 juillet 1981 ; qu'estimant cette révocation abusive, il a assigné

des opérations de liquidation de la communauté, a notamment, d'une part, autorisé Mme Y... à reprendre, en application de l'article 267 du Code civil, l'immeuble de Genay à charge pour elle d'apurer seule

K..., sollicite la révocation de l'adoption, alors que l'adoptée, S...

de leur engagement ; que les cautions pouvaient donc légitimement penser que la banque avait tacitement accepté cette révocation ; qu'en condamnant néanmoins les cautions à payer la dette de l'emprunteur

C, agent administratif principal, affecté au service des impôts des entreprises dans le 19ème arrondissement de Paris, la sanction de révocation. M.

P... de sa demande en révocation de l'adoption simple de M. B... E...

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Charles de X..., élève avocat stagiaire, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, alors que seul un magistrat de la chambre devant laquelle l'affaire est débattue peut réaliser

N'AVAIENT ETE NI CONVOQUES, NI PRESENTS OU REPRESENTES, ET QUI AVAIT STATUE SUR LEDIT SALAIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE MARI ADMINISTRE SEUL LES BIENS DE LA COMMUNAUTE ET QUE LES PARTS ACQUISES

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler 1’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Briançon lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Nîmes a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation

[U] sa gestion, Mme [V] l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa révocation de ses fonctions de gérant et la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de réunir une