du 23 novembre 2017 lui notifiant la prise en charge d'une rechute du 13 octobre 2017 au titre de l'accident du travail du 22 juin 2012.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 8 août 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation du travail, à 4 mois d'emprisonnement

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur mentionne que M.

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et du procès-verbal de l'inspection du travail

les salariés sur des postes de travail non conformes, sans s'assurer de l'existence d'un système de sécurité efficace et laissé en place sur le poste de travail, et sans éclairage suffisant, que l'accident

Il pourra être dérogé à la règle des deux décision de l'employeur en référence à l'article L. 221-12 du code du travail, dérogeant au repos hebdomadaire, en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate

[N] [Y] a été victime d’un accident de travail, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M.

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

X... lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale et mentionnant que "les risques d'incapacité de travail sont garantis, quelle que soit leur cause

Le lumbago ayant justifié comme il se doit un arrêt de travail de 15 jours (…) Conclusion du médecin conseil : Guérison au 02/01/2025 de l’accident du travail du 18/12/2018 ».

pour cause d'accident du travail.

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

du travail quand lui-même avait signalé à l'employeur le risque qui s'est manifesté, qu'il résulte du procès-verbal de la tentative de conciliation que la victime avait affirmé avoir noté sur le carnet

pour Jean-Claude X..., ne pouvait, par une motivation purement abstraite, déduire le caractère prévisible du risque pour lui de sa pratique antérieure du travail des métaux ; " alors que ne saurait

X..., salarié de la société LMDI, reprise par la société Sofembal, victime d'un accident du travail le 8 mars 1991, a contesté la date de consolidation de ses blessures initialement fixée au 15 juin 1992

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’accident du travail Il résulte de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident

accident du travail.

[U] ne prouve pas son incapacité à effectuer des travaux de jardinage, sans rechercher s'il ne se trouvait pas, du fait de l'accident, dans l'impossibilité d'effectuer les travaux lourds dont il avait

d'accident du travail a été établie sur la base des seules déclarations de M.

X..., dans le nuit du 30 au 31 août 1999, était un accident du travail relevant de la législation sur les risques professionnels, alors selon le pourvoi : 1 / que tant la Caisse que l'employeur soutenaient