X... de décembre 1989 à 1994 ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à informer, la chambre d'accusation relève que des poursuites ont déjà été exercées contre B...

Myriam, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe Y... et Gonzague

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

Evelyne, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie, notamment contre elle, des chefs de faux et abus de confiance,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'accusation a méconnu les textes et les principes susvisés ; "et alors, d'autre part, que les faits dont était saisi le juge d'instruction portaient sur un incendie qui n'avait pu être provoqué

la chambre de l'instruction ; que la cour relève que l'avocat de M.

Corneloup conseillers de la chambre, MM. Sassoust, Valat, Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'organisation

a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen d'une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que, par application des dispositions de l'article

au cours de la procédure qui se déroulait devant la huitième chambre civile de la cour d'appel de Paris à l'effet de faire infirmer la décision de mainlevée de la saisie-conservatoire, signifié à la SCP

A... conteste les accusations portées contre lui et considère que les reproches qui lui sont adressés résultent d'une lecture partiale et tronquée de ses propos.

de faits d'ingérence ou de prise illégale d'intérêt mais seulement de ceux relatifs à l'exécution de travaux de construction sans autorisation, la chambre d'accusation, qui a répondu sans insuffisance

; que, par ailleurs, cette demande ne se situe pas actuellement dans le cadre de l'examen de la régularité d'une procédure dont la chambre de l'instruction aurait été saisie à la suite d'une ordonnance

Maryse, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 21 juillet 1992, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, le premier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

René, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES , en date du 19 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive