CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 737 résultats pour « simple visa des documents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033ef09600cf69fc56d8657

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Par dernières conclusions signifiées le 13 décembre 2016, la SARL Villa Tokyo demande à la cour, au visa des articles L. 145-33 et L 145-34 et R. 145-2 et suivants du Code de commerce, de : ' infirmer

Source officielle

Page 68 sur 2037

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211344_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il a simplement été omis de solliciter un document de circulation provisoire pour mineur. L'intérêt de sa fille mineure est de retourner en France auprès de sa famille.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637741f6919f4eda2c38f2

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

médicale confiée au professeur [Y] [U] (lequel a retenu un taux d'IPP de 15 %), a été appelé à se prononcer sur la définition de l'invalidité absolue et définitive applicable et : - a dit que le document

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93180

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Ce visa a effectivement été délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301232_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête qui sera recevable même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d972c124f4fd8d671c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle rappelle que la caisse d'allocations familiales dans sa décision du 2 avril 2021 évoque simplement les prestations familiales et n'en vise aucune en particulier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304986_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle soutient que : - elle est entrée en France le 1er octobre 2022 munie d'un visa de type D mention " passeport-talent famille " afin de rejoindre son époux ressortissant tunisien, titulaire d'une

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ebd

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

fiscales instituée par l'article 12 de la loi du 29 décembre 1977 ; que cette procédure, toutefois, n'est pas de nature à priver le ministère public d'engager des poursuites à l'encontre de personnes non visées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6347ac5729ffd2adfff4f3b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

conditions particulières de 2013, - la liste du patrimoine, visée en annexe de ce document, qui a été produite tardivement par les MMA, n'est pas probante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ac

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

offre publique d'achat ; Vu les déclarations de recours déposées le 24 octobre 2019 par l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires contre la décision no219C1942 et l'apposition du visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225870_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation de

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5466a

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

A DU QUITTER LA FRANCE SUR ORDRE DE POLICE, POUR EN DEDUIRE QU'IL N'A PAS PERCU SES SALAIRES DU 22 DECEMBRE 1962 AU 22 JANVIER 1962 (SIC), ALORS QUE, D'UNE PART, LE JUGEMENT PROCEDE PAR VOIE DE SIMPLE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02121_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D B, ont compromis la viabilité financière du projet et contraint à la revente des terrains sur lesquels des villas avaient été construites. 6.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfcb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

alors 1°/ que la société AER avait déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie, d'abus de confiance et d'infraction à la législation du travail et expressément à nouveau visé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204527_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes de l'annexe II du même règlement : " Liste non exhaustive de documents justificatifs / Les justificatifs visés à l'article 14, que les demandeurs de visa doivent produire, sont notamment les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603467_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le document dénommé « visa de retour », dont aucun texte ne prévoit la délivrance, ne peut dans ces conditions être regardé comme une décision administrative mais présente seulement le caractère d’une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835602

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

est ..., représenté par son président en exercice ; le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 décembre 1991 instituant un document

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

qu'enfin il était constaté l'existence de comptes dé- biteurs divers et sans aucun justificatif notamment un compte CIC pour 600 000 francs (cette somme correspondant aux faits d'abus de biens sociaux visés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbad8a5703d75a668545

Appel

9 août 2025

9 août 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e955

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

juge d'instruction du 31 janvier 1986, aux fins d'analyser les faits susceptibles de constituer des délits par les responsables de fait et de droit des sociétés en cause ; qu'un enquêteur ait indûment visé

Source officielle