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pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Mme X... et la société civile viticole du domaine du Château de Chassagne Montrachet (la SCV) ont présenté une requête en interprétation de l'arrêt rendu le 25 février 2009 qui, dans un litige les opposant

Sur les conclusions au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la société RX Toulouse" et du Groupe Azur, alors, selon le moyen, que les mesures d'instruction ne peuvent être déclarées opposables

Elle est également en droit de récupérer le montant des avances faites au titre des frais d'expertise et de la provision.

La méthode appliquée par Monsieur [W], tirée d'une interprétation de la formule prévue aux statuts, le conduit à retenir une valorisation des titres déconnectée de toute réalité économique.

mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, relatif aux conditions dans lesquelles s'opère le transfert d'un contrat de travail à la suite de la modification dans la situation

A ce titre, il identifie quatre secteurs, parmi lesquels la zone située " le long et à l'ouest de la route départementale n° 19, au moins entre le Taurou et le ruisseau du Bousquet " et celle située "

les époux F... seront tenus de procéder au déplacement des espèces protégées amphibiens se trouvant dans la mare située à 10 mètres de l'habitation P... dans un site permettant le repos et la reproduction

de licenciement; - 10 500 euros au titre de l'indemnité additionnelle de licenciement ; - 6 776,45 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 677,65 euros au titre des congés payés

fixé l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux selon les modalités suivantes : 18.000 euros à titre d'indemnisation de la souffrance physique et morale, 10.000 euros à titre d'indemnisation du

Optant pour cette alternative, il a prévu d'arriver en avance à l'aéroport.

à la société [2] la décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident du 31 mai 2024 dont a été victime M.

de 2 000 € au titre des frais de première instance et de 2 200 € au titre des frais irrépétibles exposés en appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

[Adresse 2], 2°/ la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant