Lors de l'audience du 2 mars 2026, Madame [V] [Z] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de ses dernières conclusions et demandé ; - Octroyer un échéancier sur 24 mois - Ordonner la suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu, au vu des pièces du dossier, de donner à cet appel un effet suspensif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

De plus, les demandes et moyens développés par la commune de [Localité 2] dans son « mémoire » déposé à l’audience, partiellement repris oralement, n’ont pas été communiqués, avant l’audience, à Madame

Appelée à l'audience du 19 février 2026, l'affaire a été retenue.

[X] [E] devant le premier président de la cour d'appel de Riom aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement.

prévues à l’article L. 781-1 du code de justice administrative, Mme C... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale dans tous les contentieux à compter du 02 avril 2026 jusqu'au 16 avril inclus, impliquant notamment la suspension

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience à laquelle il a été donné lecture de ses conclusions.

susmentionnée ; - aucun moyen soulevé dans l'instance n°2404557 n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision du 23 juillet 2024 susmentionnée, en particulier dès

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 31 mars 2026, Mme [X] a réitéré sa demande, faisant valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation du jugement en ce que sa demande

Appelée à l'audience du 5 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée pour débat contradictoire au 2 mars 2026, l'incompétence du tribunal judiciaire de QUIMPER étant soulevée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 12 septembre 2022 en présence de M.

Elle considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

A l’audience du 29 mai 2024, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties au 4 septembre 2024.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024 en présence de Mme Kieffer, greffière, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

formé le 2 juin 2026 à 14 heures 50 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 2 juin 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la