Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, moyennant rémunération.

SOC.

Le montant total des primes versées est de 1'524,49 euros. Le deuxième contrat a été souscrit le 9 octobre 1990 sous le numéro 10'391'564, avec les mêmes bénéficiaires initiaux.

» chacun des documents dont elle demandait communication pour effectuer son travail, de l'évocation en assemblée générale de la rupture de son contrat de travail, et de la privation de son bureau et produisait

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

L’incompétence de l’auteur de la décision des saisines versées en procédure. Une partie de son nom c’est [B] [G].

SOC.

A défaut, si, par extraordinaire, la Cour venait à appliquer le statut protecteur invoqué par Mme [S] et à annuler la rupture conventionnelle de son contrat de travail en raison de la violation de son

À l’audience du 3 mars 2026, Madame [B] [C], représentée par son Conseil, reprend les termes de son assignation et demande, sous exécution provisoire : De condamner Monsieur [A] [N] à lui verser la somme

A... par la compagnie d'assurances, lors de son départ, n'étaient pas tout simplement le résultat d'une transaction comportant l'abandon par la compagnie de sa créance de cotisations à l'égard de son agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a signé, le 29 juin 1998 avec effet au 1er juillet, un contrat avec la société Promaco

SOC.

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1133 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il résultait des propres conclusions de Mlle X... que le versement de ces sommes

[Z] dans l'exécution de son contrat de travail, qui lui ont causé un préjudice financier et d'image, en raison de la perte de clients.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - Condamner la société [1] à lui verser la somme de 464,67 euros à titre de solde d'indemnité

géotechnique des sols altéré par les inondations » ; qu'en affirmant au contraire qu'« il ressort en outre des conclusions de l'expert que ce n'est pas la réparation par injection qui n'était pas adaptée

[J], assuré auprès de la société L'Équité, les travaux de construction d'une villa, sous la maîtrise d'oeuvre de M.