La société SED se voyait refuser par l'autorité administrative les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet de golf et épuisait à cet égard toutes les voies de recours.

Il était placé en garde à vue et voyait très vite une avocate, dans ses interrogatoires il mettait en cause DAMS, son vendeur.

Par arrêt de la Cour d'Assises du Bas-Rhin du 23 janvier 2002, Olivier X..., reconnu coupable de violences habituelles sur sa fille, mineure de 15 ans, ayant entraîné une infirmité permanente, se voyait

Elle expose en substance que : - Olivier lui a été confié pendant presque huit ans, - le père voyait l'enfant régulièrement, - c'est pendant le délibéré du Juge aux Affaires Familiales que M.

000 de francs nets sur cinq ans en argent et matériel et que cette dernière se verrait attribuer l'appartement d'habitation de la résidence « Des trois perles » à SOLENZARA alors que Monsieur X...se voyait

courrier qu'il a adressé le 26 février 2010 au Juge aux Affaires Familiales, a indiqué que les deux garçons ne voulaient plus voir leur père " qui ne faisait rien pour eux ", Thomas indiquant qu'il ne le voyait

Elle exposait que celui-ci ne voyait plus ses enfants depuis deux ans, qu'il avait changé d'adresse sans en informer la mère et qu'il ne s'acquittait plus de la pension alimentaire.

Ayant été convoquée par lettre du 1er février 2010 à un entretien préalable fixé au 12 février 2010 avec mise à pied conservatoire, Mme X... se voyait notifiée son licenciement pour faute grave par courrier

X... se voyait conférer, par stipulation insérée dans son contrat de travail, le pouvoir, pour se faire aider, de recruter les salariés de son choix, et de procéder au licenciement de salariés dans le

H... qu'en l'absence de toute solution de reclassement, elle se voyait contrainte d'envisager une mesure de licenciement et l'a convoquée à un entretien le 16 décembre 2014 à cette fin.

International à payer au salarié 40 heures supplémentaires par semaine en se fondant exclusivement sur le propre décompte du salarié et sur l'attestation d'une seule personne externe à l'entreprise qui voyait

d'esprit d'un père soucieux de son enfant » (arrêt., p. 7, § 4), sans s'expliquer sur le compte-rendu d'audition de Margaux du 15 juin 2010 duquel il ressortait que celle-ci vivait avec sa mère et ne voyait

X... ne voyait en moyenne que trois clients par jour, l'horaire contractuel apparaissant suffisant pour exécuter les tâches demandées ; que le salarié soutient qu'il était de permanence au bureau tous

obligatoire, ainsi répartie : 3.857% à la charge de l'employeur soir 51,43% (part patronale) et 3.643% (part salariale) ; qu'ainsi le taux supplémentaire incombait totalement au salarié qui de plus se voyait

les circonstances selon lesquelles depuis la cession du fonds de commerce la société STATION 7 recevait des demandes de paiement de loyers, réglait lesdits loyers dont elle recevait quittances et se voyait

documents qui lui sont soumis ; que dans son attestation, Virginie Z... se borne à indiquer « qu'une chose est venue un soir dans la conversation était sa déception vis-à-vis de ces enfants qu'il ne voyait

commandite par actions était licite et adapté au but poursuivi, que l'interposition d'associés commandités n'a pas eu d'incidence réelle sur l'architecture du groupe X... puisque la société Giesler se voyait

Paolo X...a déclaré qu'il n'était pas opposé au principe de la désignation de ses frères comme cocurateurs, mais que le dialogue était rompu entre eux et qu'il ne voyait donc pas comment cet exercice en

X... qui travaillait sous le pseudonyme de "Guy Z..." se voyait assigner des interventions à des jours précis, pour des durées précises et sur des sujets précis.

française, contribuerait à son éducation alors qu'il a été incapable de fournir le prénom et la date de naissance de son enfant devant les services de police et a d'ailleurs reconnu devant eux qu'il ne le voyait