Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon

Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

engagements ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de la banque fondées sur les engagements de caution consentis

X... a poursuivi la banque en réparation du préjudice personnel subi en sa double qualité de caution et de gérant de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M

l'acte de cautionnement que M.

conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

indiquait lui demeurer due à l'expiration de la convention de location-gérance ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

la banque à son obligation de conseil et d'information et la compensation des créances respectives des parties ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, réunis :

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR ACTE DU 29 SEPTEMBRE 1971, MM. Y... ET X...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, PAR ACTE DU 22 MAI 1975, M X...

d'exécuter leurs engagements relativement au prêt qu'elle avait elle-même consenti à la sociét Bricomag ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM.

des époux X... et déclaré nul l'engagement de caution des époux C... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal des époux X... : Attendu que les époux X... font grief

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LES EPOUX X...

Sur le moyen unique : Attendu que, s'il résulte de l'article 2015 du Code civil qu'un acte de cautionnement n'est pas valable lorsqu'il ne comporte pas l'indication du débiteur de l'obligation garantie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, PAR ACTE DU 19 FEVRIER 1975, DE ROUALLE S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE JUSQU'AU 31 MAI 1975 DES ENGAGEMENTS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 3 août 1982, les époux Audoly, en se portant cautions solidaires des obligations de la société ACM envers la société

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations d'une offre accessoire à une vente de véhicule automobile, acceptée le 12 janvier 1993, la société Crédit

VU L'ARTICLE L.131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (FORT-DE-FRANCE, 2 DECEMBRE 1982), M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche ;