[X] [L], Et par conséquent, - La mettre hors de cause, À titre subsidiaire, - Infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a mis hors de cause la SARL HA Aménagement et son assureur la société SA

Y..., la société SOCOTEC et la société FENERY, ainsi que leurs assureurs, à rembourser au GAN la somme de 100.447,81 euros hors taxes qu'il a versée à la société TAPIS SAINT MACLOU en réparation de la

Générali à verser les sommes de 1200 € hors-taxes, valeur mars 2012, et 22 624 € hors-taxes valeur novembre 2018, 'condamner in solidum la société [N] et son assureur Générali au paiement de la somme

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Aerespace, assurée auprès de la société Acte IARD (l'assureur

les travaux confiés à son assuré.

X...et assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) a été impliqué dans un accident mortel de la circulation ; que M.

être exercée au-delà du délai initial tant que l'assureur reste soumis au recours de son assuré.

Dès lors, la société SCCV FRANCE TERRE en limitant son appel à l'encontre de l'assureur de la société ITO, sans critiquer ce jugement, sur la condamnation de la société R2C et sur la mise hors de cause

En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours. / Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

Sur les conclusions de la société Ardoisières d'Angers tendant à sa mise hors de cause : 2.

lorsqu'il est démontré que leur analyse a fait perdre une chance aux assurés de solliciter la mobilisation des garanties de l'assureur.

D... soit mis hors de cause. Il est donné acte de la mise hors de cause de la société APAVE Sudeurope au profit de la société APAVE Infrastructures et construction France.

, la Compagnie "La Providence", laquelle a appelé en garantie la Compagnie "La Fortune", assureur complémentaire de cette société ; que la Cour d'appel, après avoir admis que la Compagnie "La Providence

Par jugement du 30 mars 2017, la juridiction consulaire a : dit et jugé recevable l'action de la société [R] ENER et de la [A] [R] ; condamné la SARL AMTEC et son assureur la compagnie d'assurance Gan

AGGRAVE LES RISQUES DE TELLE FACON QUE, SI LE NOUVEL ETAT DE CHOSES AVAIT EXISTE LORS DU CONTRAT, L'ASSUREUR N'AURAIT PAS CONTRACTE OU NE L'AURAIT FAIT QUE MOYENNANT UNE PRIME PLUS ELEVEE, L'ASSURE DOIT

Elle sera déclarée recevable en son intervention volontaire en qualité d'assureur de la SARL BET CO.DI.TEC et corrélativement la société UBI COURTAGE LIMITED sera mise hors de cause en l'absence de litige

La S .A. société SODIC mise en liquidation judiciaire était assurée auprès de la compagnie d Assurances U.A.P. devenue la S.A. AXA ASSURANCES LARD.

Par ce courrier dépourvu de toute équivoque, l'assureur dommages ouvrage a notifié à l'assuré son accord sur le principe de la prise en charge par lui du sinistre.

Y... et la SARL Anjot frères, assurés par la SMABTP, la SOCOTEC et la société Technal, devenue société Alcan ; que l'assureur dommages-ouvrages était le GAN ; qu'après réception des travaux, des désordres