PPP Contentieux général N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [M] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis

Localité 20] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 5] - [Localité 15] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024.

GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Alexis

Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

19 janvier 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAU Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Alexis

DEMANDERESSE Madame [M] [X], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexis KIEFFER, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ

ET DE MOITIE EN USUFRUIT A DAME ALEXIS Y... ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DES 20 ET 23 SEPTEMBRE 1974, LES CONSORTS Y...

B...est associé-gérant de la SCI Alexis et PDG de la SA Finest ; que par bail du 18 janvier 1986, la première a loué à la seconde des bureaux dans un immeuble dont elle est propriétaire ; que selon l'administration

LAVAL - FIRKOWSKI Me ALEXIS DEVAUCHELLE T.C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT

Représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'orleans INTIMÉ Maître P...

B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   THIRD SECTION DECISION Applications nos 56678/13 and 71727/13 Constantin ALEXA

AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-156 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis