pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, la société civile immobilière Wepler a été assujettie à l'impôt sur les sociétés, au titre des années

En l'espèce, la société Soredis a pour activité la commercialisation de boissons auprès de professionnels.

Concernant la table de 41 personnes vous avez volontairement offert les boissons à volonté alors que c'est contraire aux règles de l'établissement.

demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

au même Tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

C, originaire de Bosnie-Herzégovine, né le 28 juin 1995, est entré en France le 1er juillet 2020 muni de son passeport biométrique, et accompagné de son épouse Mme D, et de leurs enfants.

X... a été assujetti au titre de l'année 1975 ; que les conclusions de la requête de M.

date du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

[T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [Y] [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina BOYON

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années

d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Suzanne, Annie, Marie, née le 09 Août 1949 à BOURGES (18), de Georges X... et de A...

2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la

née le 29 Janvier 1978 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... ... 34390 OLARGUES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CESBRON loco Me ANNIE RUIZ

mise en recouvrement, il résulte du déroulement de l'enquête que ces griefs ont été notifiés de manière itérative, lors des différentes étapes du contrôle et des auditions réalisées pendant les deux années

Les verres de la bière T. sont des bocks sans pied ni anse, évasés dans leur partie supérieure, portant le slogan "bière du maquis" avec le dessin d'une tour génoise.

La société à responsabilité limitée (SARL) Manar, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et de restaurant à Paris sous l'enseigne " Au Fréquence Café ", a fait l'objet d'une vérification