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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10854

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

du 21 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Piquot

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10862

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10823

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat CGT du personnel des services centraux EDF-CCAS et du syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01729

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01737

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01664

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

., 3°/ au CGEA de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01690

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01486

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

la cassation ; La société Adecco a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01495

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10678

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes V..., H..., de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10691

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

connexité, joint les pourvois n° M 15-18.930, T 15-18.936 et H 15-18.949 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le moyen commun aux pourvois : Attendu que le moyen de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10673

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme M..., ès qualités ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10629

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Schamber, conseillers, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00292

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

syndicat Union locale CGT d'Avranches, dont le siège est [...]                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10607

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10608

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10609

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00389

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[P] [I], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01122

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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