ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et en premier ressort Vu l’ordonnance rendue le 10 janvier 2024 par le juge de la mise en état et rectifiée le 20 mars

En l'espèce, la société d'HLM HABITAT SOCIAL FRANCAIS produit un décompte démontrant qu'[U] [M] reste lui devoir la somme de 1.470,26 euros, au 31 mai 2023, échéance de mai 2023 incluse.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 3 mai 2024.

[M] a été effectuée le 2 mai 2022 à 10 h 12 et que son placement en rétention a pris effet à cette même heure, la notification de l'arrêté préfectoral étant intervenue le 2 mai 2022 à partir de 9 h 45

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

le certificat médical dit des 72 heures établi le 26 mars 2026 par le Dr [E]; Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 26 mars 2026 maintenant pour un mois les soins sous le régime de

Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a': - déclaré la société [9], prise en la personne de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 MAI 2022 N°2022/.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W

Dans sa séace du 20 mai 2021, la commission médicale de recours amiable a confirmé la décision tendant à fixer le taux d'incapacité à 2%.

L’expert judiciaire, le Docteur [P] [B] a déposé son rapport définitif le 08 mars 2022, intégrant l’extension de mission ordonnée le 16 septembre 2021.

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Jean-Luc PROUZAT, Magistrat de la mise en état, assisté de Audrey

PAZEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège. , représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166875

[F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Portalis DBVP-V-B7I-FMPD DU 05 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 05 NOVEMBRE 2024 DECISION AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

au bénéfice du maire.

Par décision du 1er mars 2023, la CPAM de l’Artois a fixé la date de guérison de l’accident du travail au 16 février 2023. M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière