» et le second «   La bêtise disproportionnée   ». 9.

Italy Gianna CIMITAN 1966   5174/21 13/01/2021 Bellese v. Italy Erminia BELLESE 1948   6223/21 13/01/2021 Urso v. Italy Milena URSO 1947   7265/21 13/01/2021 Sartor v.

Compagnie MAIF »), société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure BELLIN

d'incendie étant éteint, j'ai donc nettoyé le bureau»; - l'attestation du 19 août 2013 de Mme Mireille I..., agent de collectivité, qui témoigne : «Mme le Docteur Z... a dit oui je crois que j'ai fait une bêtise

APPELANTE : Madame Sylvia X... ... ... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et

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SOCIETE D’ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, Me Murielle BELLIER

C B, représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 août et 6 septembre 2022, par lesquelles le préfet des Côtes-d'Armor, l'a d'abord informé qu'il envisageait de

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle

Afin de maintenir la sécurité aux heures d’ouverture des marchés de Noël, d’éviter notamment l’intrusion d’une voiture bélier, le maire de la ville de Colmar a, par l’arrêté attaqué, interdit la circulation

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Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons rendu

Stéphan X... est ainsi libellé : « Je soussigné Monsieur STEPHAN X... demeurant à... à Moncé en Belin rompt le contrat qui me lie au Magasin Bouvet 3 rue de BOLTON 72 000 Le Mans en tant que vendeur pour

Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

représentants légaux en exercice, [Adresse 4] DEFENDEURS Ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON, et pour avocat plaidant Me Richard BELIN

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-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01356 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01358 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

faire les allers retour pour l’assignation à résidence, je vais respecter les rendez vous.Dès que j’ai eu mon titre de sejour, j’ai commencé à travailler, j’ai eu un CDI pendant 3 ans, j’ai fait des betises