#Told og afgiftsfritagelse for varer i rejsendes personlige baggage - varer købt på færger.#Sag 278/82.

Bassorah (au sud de l’Irak) ayant été capturée par les soldats britanniques, et Bagdad par les soldats américains, le Royaume-Uni devint, à compter du 1 er   mai 2003, une puissance occupante en vertu

Ali A, ressortissant iranien, qui est né le 27 août 1975, est entré en France le 2 août 2010 muni d'un visa asile d'une durée de trois mois délivré par l'ambassade de France à Bagdad, pour y solliciter

[H] [X], né le 9 août 1984 à Bagdad (Irak) de nationalité irakienne, ayant fait l'objet, d'une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de 3 ans, prononcée le 14 octobre 2022 parle

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Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Generali IARD, de la société Pierre Fabre médicament, de Me Balat, avocat de la société

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE 106 quai de Bacalan

B..., ressortissant irakien né le 2 janvier 1971 à Bagdad (Irak), déclare être entré en France le 2 octobre 2025.

Marseille ; - la décision portant remise aux autorités allemandes est illégale dès lors que le requérant encourt un risque de torture et de traitements inhumains et dégradants s'il est renvoyé vers Bagdad

National Academy of Television Arts and Sciences en 1981-1982 ) (ibidem, p. 55 § 2), à propos du reportage « Persian GulfWar » qu'il avait – en exclusivité – filmé les premières images du bombardement de Bagdad

en réponse présentées par le requérant le 21 septembre 1998   ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   : EN FAIT   Le requérant, né à Bagdad

La SARL Zubi, qui exploite cet établissement situé 7 quai de Bacalan, hangar 19, à Bordeaux, et Me Lucas-Dabadie en sa qualité de liquidateur judiciaire, demandent la condamnation de l'Etat à verser à

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BALAT

accès à l'information en question ; que la juridiction saisie d'une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon concrète, à la mise en balance

les articles 8 à 17-4 du Code de commerce, la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 ; que, sur la base de ces règles et après avoir examiné les journaux, la balance

clients, soit de variations de sommes liées à des chèques remis à l'agence et non encore encaissés, ou d'impayés clients ou de facilités de règlement consenties à certains clients faussant ainsi la balance

calculé sur l'ensemble des quantités produites; que la comparaison proposée par le Conseil de la Concurrence entre un coût variable moyen et les prix est trompeuse puisqu'elle consiste à mettre en balance

partiellement" mais que leurs régimes sont néanmoins distincts, le second, instrument de préservation de l'équilibre contractuel global impliquant une absence de négociation effective, autorisant une mise en balance