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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110196
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110197
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du GHU Psychiatrie site [3], après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110200
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110416
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110615
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110606
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [H], de Me Occhipinti, avocat de l'établissement public Centre hospitalier de [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110100
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110056
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Bureau Veritas Services France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110609
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110654
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110715
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110418
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [O], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
nuisances sonores, il était constaté que madame X... avait percé la façade du bâtiment afin d'y installer une antenne parabolique, que son portillon de boîte aux lettres avait été dégradé et que son balcon
Source officielleRéférés
64faba210f624005e653f70f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, laissant couler l'urine jusqu'au balcon de Madame [G], et l'empêchant d'user paisiblement de cet espace.
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
le 19 septembre 1992 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] 3ème Bureau volume 2023 S n° 210, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 3A avec balcon
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b00dcfb98137c174786013
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le constat d’huissier établi le 2 octobre 2023 par Maître [U] relate l’intervention de la société AVIPUR pour procéder au nettoyage et à l’installation d’un filet sur le balcon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, il ressort du plan de masse que les balcons présents en façade nord-est du bâtiment ont une profondeur de 2,87 mètres.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300777
23 juin 2016
23 juin 2016
. ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que le pare-vue posé en rez-de-jardin était insuffisant et que le claustra situé sur l'avancée du balcon de l'étage n'empêchait nullement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905453_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon
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