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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65449d8dc71a6a83181c8f7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par jugement du 7 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Bayonne a notamment': -dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamné la SAS Groupe APR à payer à M.
Source officielleChambre sociale
5fdd06d7fd747070c4af3622
18 octobre 2018
18 octobre 2018
DE BAYONNE RG numéro : 20150343 FAITS ET PROCEDURE
Source officielle1ère Chambre
5fdb6d4bf7dfb74b95034392
12 mars 2019
12 mars 2019
sur appel de la décision en date du 24 AVRIL 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE : Par assignation délivrée le 4 août
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c241
17 juin 2008
17 juin 2008
VIE 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP PERSONNAZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Danièle Y
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Maison Hatizean 64990 VILLEFRANQUE représenté par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assisté de Me GARDERA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 17
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079af4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] [K] a contesté ces mesures, Par jugement réputé contradictoire du 28 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne, après réouverture des débats ordonné le
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a80
2 novembre 2022
2 novembre 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître MAURIAC-LAPALISSE de la SELARL MAURIAC-LAPALISSE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dace
22 janvier 2025
22 janvier 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCDJ Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67fde82e9b68debe44f7e885
12 avril 2025
12 avril 2025
vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01020 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEWN Décision déférée ordonnance rendue le 11 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008073630
19 juin 2000
19 juin 2000
par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Cognac, Rochefort, Dax et Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503452_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce dernier a remis ce titre le 19 septembre 2025 et un récépissé a été délivré le même jour par le sous-préfet de Bayonne à l’intéressé. M.
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f0a
2 mai 1990
2 mai 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Aquitaine Gestion Immobilière (AGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bayonne
Source officiellesoc
61372328cd58014677406243
10 décembre 1998
10 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la région de Bayonne, dont le siège
Source officiellecomm
61372344cd5801467740788f
15 juin 1999
15 juin 1999
Carlemany n° 36, edificio Eureka, quinto segundo, Escaldes Engordany (Principauté d'Andorra), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400875_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au tribunal judiciaire de Bayonne.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
n'ont pas commandé ni réglé un tel appareil, même s'il était prévu qu'ils en commandent un par la suite, et précise qu'elle leur a provisoirement installé, à titre commercial, un appareil de marque Bayrol
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1c
17 mai 2022
17 mai 2022
Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 12 mars 2019 (RG : 17/01741) par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de PAU en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
69733331cdc6046d47659c90
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de la [12].
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77b
9 avril 2025
9 avril 2025
GROUPE CML La Société GROUPE CML, SARL au capital de 1.051.000 ', inscrite au RCS de BAYONNE sous le n° 829 267 806, dont le siège social est sis [Adresse 6], [Localité 4], prise en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Monsieur [J] [O] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] sur appel de la décision en date du 06 SEPTEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE M.
Source officiellePage 69 sur 427