Michel BENOIT de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier

SELF SERVICE ", et invitait les parties à faire part de leurs observations sur la nullité des conclusions notifiées et déposées par Me A...au nom de « ......

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

par Me Séverine BENOIT-TERES de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS postulant, DÉFENDEURS D'AUTRE

[U] [H] C/ [S] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me BENOIT-DAIEF Me MARCIANO CCC POLE EMPLOI

B a tenté de la faire chuter au sol en lui faisant un croche-pied et lui a porté un violent coup au visage, avec la main ouverte.

H est propriétaire d'un terrain situé au 900, route de la Benoite à Carqueiranne et cadastré AB11.

de la SELEURL SÉVERINE BENOIT-TERES AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 9 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

MONNEL, greffière, avons entendu : X se disant [R] [T] [K] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Décision du 11 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/00740 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTLP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Jean-Pierre, Pascal, Thierry, Bertrand et Benoît Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’arrêté du préfet des Yvelines 4 juin 2024 doit être annulé.

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 1er novembre 2022, Mme B...

A..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de