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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9a
18 novembre 2008
18 novembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92e
19 février 2008
19 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9be
19 février 2008
19 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c1
19 février 2008
19 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin 2021, 20 janvier, 7 avril et 4 juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 29 décembre 2021 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 de la préfète de l'Orne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, Mme C D, représentée par la SELARL Cabello et associés, agissant par Me Cabello, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202479_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202114_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401214_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202802_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B D A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300175_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B D A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:337
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Cabanis-Issarte. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assurance vieillesse volontaire - Conjoint survivant d'un travailleur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100689_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:167
18 septembre 1995
18 septembre 1995
#Competencia - Ayudas de Estado - Exacción sobre la recaudación de las apuestas sobre las carreras de caballos - Transferencia de fondos a una empresa establecida en otro Estado miembro.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:66
29 février 1996
29 février 1996
Cabanis-Issarte. # Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Seguro de velhice voluntário - Cônjuge supérstite de um trabalhador
Source officiellePage 69 sur 186