La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. Mme [T] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.

canalisation en cuivre de distribution d'eau chaude sanitaire située dans les parties communes et est ainsi bien consécutif à une rupture d'une canalisation commune.

X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.

que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la SNC ; Mais attendu qu'ayant constaté que les désordres de la couverture de l'immeuble et des canalisations

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

chambre de l'instruction de prononcer l'annulation de plusieurs pièces de la procédure et des actes subséquents ; que l'arrêt attaqué ordonne l'annulation de soixante pièces de la procédure et une cancellation

Y... qui exploitait un fonds de commerce à Canet-en-Roussillon a été licenciée en septembre 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement

confié, par un marché antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1967, les travaux à la société THEG, qui était notamment chargée d'établir les caniveaux extérieurs pour recevoir les canalisations

délivré au locataire de l'immeuble, la société a contesté cet acte auprès du trésorier-payeur général ; qu'après le rejet de sa réclamation, la société a fait assigner ce dernier et le trésorier du Cannet

d'une mission de contrôle technique, et la société Caillette et Dony (SDC), assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des travaux de fondation, de canalisations

rejeter cette demande, le jugement retient qu'il est expressément visé au Cahier des charges que jusqu'à la remise des ouvrages, le constructeur doit réaliser à ses frais le branchement sur les canalisations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Holding de Participation Industrielles et Commerciales (SHPIC), venant aux droits de la société Nouvelle Forage et Canalisations

La société Malongo a assigné son assureur la société Generali et la société des Eaux pour faire juger qu'elle n'était pas responsable de la fuite survenue sur une partie de la canalisation située sur le

Y..., entrepreneur, la construction d'un canal d'amenée d'eau destiné à l'alimentation d'une micro-centrale, pour un prix ferme et non révisable calculé en fonction du volume des déblais, sur la base d'un

engagé comme salarié expatrié pour être envoyé en qualité de responsable du parc matériel et de la gestion du magasin sur un chantier dit "des émissaires de Bombay", relatif à la construction de canalisations

Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau

BV Zand en Grondwerken (la société Blankers), a été constitué pour l'exécution, partiellement sous-traitée à la société de Matériaux et techniques du Loiret (société MTL) des travaux de dragage de canaux

copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'une somme qu'il prétend avoir été indûment retenue sur le prix de vente au titre de sa quote-part sur des travaux de réfection de canalisation