Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022 sous le n° 22LY00259, le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Me Chanon, demande

société Veleclair a vendu à la société Carrefour France (société Carrefour) des bicyclettes en provenance de Chine ; que l'administration des douanes ayant constaté que la proportion de composants non chinois

C exerçait en 2007 et 2008 au sein du même service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de Chinon que M.

mutation d'office dans l'intérêt du service, en se référant au rapport provisoire de la commission ; la DRH lui a donné le choix entre trois postes : enseignant en carrosserie à Dreux (un poste) ou à Chinon

de nationalité Française, né le 23 Août 1968 à CHINON (37000), Gérant de société, demeurant...

R... épouse I... née le [...] à CHINON (37500) [...]

À titre d'illustration non exhaustive : - vous avez accroché des chiffons, incrustés de copeaux métalliques, donc blessants, dans le dos de l'un de vos collègues, M.

ET SIEUR CHAGNON Q..., CES DEUX DERNIERS AUX DROITS D'ALFRED E..., DAME VEUVE MARCEL XW..., EUGENE XI..., RAYMOND XH..., DAME ALEXANDRE XM... DIVORCEE X..., FRANCOIS D..., XC...

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022 l'AOMTL, représentée par Me Chanon conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 octobre 2024, 20 décembre 2024, 2 janvier 2025 et 6 février 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Chanon

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Jons, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Procédure devant le Tribunal : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars 2018, 11 avril 2019 et 30 mars 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110030 du 23 mars

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE