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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
697afb49cdc6046d47101fbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : SELARL [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [5], immatriculée au registre du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
INTIMÉE : SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 328 833 546 représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
4 janvier 2023
- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *****
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93852
13 avril 2023
13 avril 2023
siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officielle1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44bc
1 août 2023
1 août 2023
postulant, vestiaire : 17 INTIMÉE : SARL STF MONTENOT, prise en la personne de son gérant légal en exercice domicilié es qualité au siège : A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873326c1d4e9057d612e64
19 mai 2022
19 mai 2022
Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00147 APPELANTE La Société LORIMMO venant aux droits de la Société AGENCE DE LA MAIRIE (SAMM) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac68a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL SERRURERIE
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b5
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de36676b73dd81b96ec4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0581, plaidant par Me Christopher
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Christophe Delattre, substitut général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --
Source officielleChambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1969 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f001695e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
20 mai 2026
I L (RCS de [Localité 1] n°447 947 359) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe AYELA de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036
20 septembre 2017
20 septembre 2017
il faisait des rapprochements bancaires, une attestation d'Alain G... qui déclare avoir entendu le directeur financier de la H... qualifier ce local de cave, un courrier du 6 mai 2009 adressé Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203512_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère. Par suite, et dès lors qu'il n'est pas établi ni même allégué que MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
à [Localité 24] (Norvège) de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
siège social est sis [Adresse 5] tous trois représentés par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
24 août 2016
Comparant, concluant par la SCP Delvincourt, Caulier-Richard, avocats au barreau de Reims et plaidant par Maître Christophe Livet Lafourcade, avocat au barreau de Paris. La SCP Z... A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01920
17 novembre 2015
17 novembre 2015
mandats de dirigeant et de céder la totalité de ses parts sociales ; Qu'à la date de sa signature, la situation de l'entreprise ne lui permettait pas de telles largesses ; Qu'en effet, s'il résulte du bilan
Source officiellePage 69 sur 82