, devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats a tenu seule l’audience, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Christophe A..., demeurant ..., 2 / de la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est Place de la

FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z], né le 05 janvier 1984 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 4] Non comparant, représeenté par Maître Jean-christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Il soutient qu'il n'a pas la capacité de rembourser l'indu en cause.

Christophe X... [...], pour un prix de 550.000 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Christophe G... ainsi que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et la Mutuelle Uneo devant le juge des référés tendant notamment à obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Christophe B, demeurant ... ; M.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - et les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

E... et de dire les causes de l'explantation de sa sonde cardiaque et de fournir tous éléments pour apprécier son préjudice en lien avec l'implantation puis l'explantation, -dit que Christophe E... devra

SA LA POSTE C/ [P] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le à Me Christophe MORETTO Me Guy DEDIEU

l'audience par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 4] [Adresse 2] [Localité

attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales

B... forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d’allocations familiales de l’Hérault en recouvrement d’un indu de 450 euros d’allocation de logement familiale.