TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYD Copie: -Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVZ 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Clémence COLLET

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [A] né le 24 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clémence

Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

dossier délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Didier MALINOSKY, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur FONTANAUD Greffier, lors des débats : Mme Clémence UEHLI ARRÊT : - contradictoire

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

elle-même et ses deux enfants ; - si elle perçoit des revenus locatifs de 800 euros mensuels, ces revenus lui permettent de rembourser un emprunt ; - sa situation justifie qu'il soit fait preuve de clémence

X... pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de Clémence ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Mais, sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 270

FAITS ET PROCÉDURE La société Ferme Eolienne de Clamecy exploite un parc éolien composé de six aérogénérateurs implantés sur le territoire des communes de [Localité 1] et [Localité 2] dans la Nièvre

cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, * Monsieur Clément

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-959 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Mars 2023 Appelants : Monsieur [T] [J], représentant : Me Clément

affaire par assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément

Clément Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jacky X... dit Clément, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994

Clément Blanc, demeurant 31, boulevardassendi à Digne (Alpes de HauteProvence), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre), au profit de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la trésorerie bloquant