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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940cc9ba5988459c3ebf9
9 mai 1968
9 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL * M TUNC-AVOCATS : MM GOUTET ET RAVEL
Source officielleChambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean CORMERY, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL FHB prise en la personne de Me [G] [B] ES/Q Administrateur de la SAS CPF, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR
Source officielleChambre 04
69f27574cdc6046d47039095
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520261_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l’encontre des décisions du 4 juin 2025 prise par l’ambassade de France à Conakry
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523238_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312621_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607065_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
29 décembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France rejeté son recours contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607757_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er décembre 2025 de l’ambassade de France à Conakry
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494619.20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
est satisfaite dès lors que l'exécution du décret contesté a pour effet de le rendre apatride compte tenu de l'intervention le 9 février 2024 d'un jugement du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508169_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 janvier 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417353_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 août 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417526_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504621_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision datée du 11 février 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a41
28 avril 1998
28 avril 1998
porteur des connaissements ; que le navire Bisk a atteint le port de Freetown (Sierra Leone) le 31 juillet 1989 mais n'a été déchargé que le 18 septembre suivant ; que le navire Alyn, arrivé sur rade à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316608_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il informe le tribunal qu'instruction a été donnée le 21 novembre 2023 par note diplomatique à l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317296_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 août 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2406381_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 4 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2406383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 4 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407419_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officiellePage 69 sur 258