Au cours de l'année 2012, l'entreprise principale a mis en garde ses clients contre le danger que pouvait présenter l'utilisation des installations réalisées par son sous-traitant et a déclaré plusieurs

Raoul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2017, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

à provoquer le dommage ; qu'en statuant, dès lors, comme elle l'a fait, après avoir constaté que la nature et l'état du terrain appartenant à la société Sollac ne permettaient pas d'effectuer sans danger

455 du code de procédure civile ; 3°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

respecté les obligations de sécurité fixées par les instances sportives et relevé, d'autre part, que les protections de type filets ou bandes de mousse seraient tout à la fois de nature à créer un danger

collectivités territoriales, investissant le maire d'un pouvoir de police générale, l'autorisent à réglementer les conditions de circulation et de séjour des nomades pour éviter qu'elles ne créent un danger

. ; "aux motifs qu'"il s'agissait d'un chantier à haut risque, l'éboulement survenu l'ayant, si besoin était, confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que, malgré les dangers ainsi caractérisés

de la chaussée obstruant le couloir de circulation du camion de la société Laraison, qu'aucune faute ne peut être reprochée à Mme X... qui a tenté par geste d'attirer l'attention des usagers sur le danger

chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non-assistance à personne en danger

Marie, Veuve B..., du chef de non-assistance à personne en danger ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier

médicaux versés aux débats, l'urgence du transfert de la malade présentant des résultats d'analyse tels qu'il existait un risque hémorragique important pouvant conduire au décès dans un délai très court, danger

conseil de Gabriel Y... faisait valoir ; 1- que compte tenu de la situation de guerre civile qui prévalait dans son pays, la République démocratique du Congo, Gabriel Y... encourait le plus grave danger

condamné celui-ci à une peine d'amende de 10 000 francs, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs qu'il est établi que le prévenu a fait travailler un salarié sur un échafaudage présentant un danger

national à l'encontre d'un prévenu que par une décision spécialement motivée au regard de la gravité de l'infraction reprochée au prévenu ; qu'en s'abstenant néanmoins de prendre en considération le danger

manifestement pas cédé le passage à la motocyclette qui circulait sur la voie prioritaire qu'elle coupait et qui s'est engagée sur cette voie sans s'être suffisamment assurée qu'elle pouvait le faire sans danger

procédure pénale, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties ou lorsqu'elle présente un danger

... s'est brusquement déportée sur la gauche, obligeant le motocycliste à faire un écart et entraînant sa chute ; que ce changement de direction, opéré sans s'assurer qu'il pouvait s'effectuer sans danger

l'agrandissement de l'ouverture de la dalle entre les cinquième et sixième étages, alors, selon le moyen, "que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir qu'en raison de l'absence de gêne et de dangers