CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 909 résultats pour « Delafuye »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb24

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138c2cdc6046d47c42ef7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2] Représentés par Me Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS Société AGS CGEA [Adresse 1] Non représentées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c6948cdc6046d473a3895

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DE [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 13] Non représentée DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue par Mme DELAHAYE, Président de Chambre, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df17aaebb88318fda444

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

INTIME : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4c2799a9057d5dcff4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a7265cdc6046d478cb72d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbd1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise BRAND, substituée par Me FAUTRAT, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838978d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff8b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35572edfb0b58c05eb03

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

JP HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice VIDEAU, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’ouverture de la succession a été confiée à Maître [E] [H] [G], notaire associée membre de la SELARL Henri MELLAC Didier DELAFRAYE Bertrand PULON Marie [H] [G] Bertrand NAUTIACQ Marine MELLAC DUPIN et

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2382a34ad100085818f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX, en présence de Mme [U], Directrice des services de greffe stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462642.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451334.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465814.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Page 69 sur 1146

← PrécédentSuivant →