SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [W] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [I] épouse [H] Monsieur [F] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024

01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVU Minute : 24/00191 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNX Minute : 24/00211 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOC Minute : 24/00212 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juillet 2022 et 1er février 2023, la société Kerry, représenté par Me Doueb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

DOUKISS en qualité de " responsable du marketing " et qu'à ce titre elle a perçu en 2010 des rémunérations nettes imposables pour 34 703, 01 €, soit une moyenne mensuelle de 2 891, 91 € pour un emploi

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; M.

Gilbert Y..., 2°/ Mme Liliane Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de Georges A..., décédé, ayant

formés par la société Seris Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre trois arrêts rendus le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai

PARIS, le neuf octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER

BARAKA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lana ZABAD-BUSTANI, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Marlène DOUIBI

COMPAGNIE DE CRAPONNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Nous, Marlène DOUIBI

en qualité de mandataire de la société ANTILOPE CONQUERANTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Marlène DOUIBI

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. J...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R... W... , partie civile, et les conclusions de M.

cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge