Les termes des cinq alinéas précédents sont reproduits à peine de nullité dans chaque notification.

[G] locataire a installé à ses risques et périls, un bâtiment de construction légère d'un simple rez-de-chaussée.

façade à l’extérieur pour rejoindre le regard en apparent, - l’entreprise LAVILLAGOUET étant la seule entreprise accréditée par la ville de [Localité 12], elle s’est trouvée sans solution possible et pérenne

que la responsabilité des bailleurs dans cet accident est pleinement engagée, ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise amiable, dès lors que le skydome n'était pas conforme ni entretenu, mettant en péril

.. les sommes de 288 550,51 euros TTC au titre des travaux de reprise de leur villa et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; *rejeté les frais de stockage de l'escalier

toute autre autorité qu’il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : toutes celles qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l’attente d’une solution pérenne

de l'homme, 2 du Protocole n° 7 annexé à ladite convention, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Maurice X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine

La société pétitionnaire fait valoir que les cyclistes pourront, sans avoir à utiliser d'escalier, emprunter la rampe d'accès.

maritime, et ce, dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, l'administration pouvant, passé ce délai, procéder à l'exécution de la mesure prescrite aux frais, risques et périls

en œuvre d’un joint à la cartouche pour reprendre ce type de désordre peut uniquement être considérée comme s’apparentant à une mesure conservatoire ; la cause du désordre n’est pas traitée de façon pérenne

On y retrouve une trace de coulure, visible le long d’un chevron de la couverture, identique à celle que cet expert a pu voir lors de la réunion du 12 mars 2021 (zone d’écoulement d’eau), soit à peine

Alors que la société SPB avait fourni un devis le 30 septembre 2020, les travaux n'ont pris fin qu'en septembre 2022 et n'ont été réalisés qu'en réaction à un arrêté de péril et une visite de l'architecte

ARRET DU 12 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/01140 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL6E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

du bail, l'exploitation retardée par la faute du bailleur, l'absence de preuve des fautes alléguées, que l'élevage d'animaux de ferme jamais commencé, n'est pas interdit par le bail et ne met pas en péril

Nouvelle-Aquitaine, une mission d'inspection conjointe de la conservation des monuments historiques et du service départemental de l'architecture des Pyrénées-Atlantiques ; que l'immeuble est en situation de péril

Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité ou de péril est imputable en tout ou partie

structure de l'angle Sud-Ouest et alignement dans le profil du mur du bâtiment et ce conformément aux préconisations expertales (p. 159 du rapport d'expertise du 3 mai 2018) ; * la suppression de l'escalier

temporaire: 60% jusqu’au 4 mars 2014 - déficit fonctionnel permanent: 60% - dépenses de santé futures: oui - tierce personne: 3 heures par jour jusqu’à la consolidation, puis 3 heures par jour à titre pérenne