Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2406379_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Bazin, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 décembre 2024 et le 8 avril 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Bazin, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912640f124dcd102fe83
4 novembre 2022
4 novembre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline BAZIRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516791_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat (direction interrégionale des services pénitentiaires) à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2304033_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Nice du 20 mars 2023 la plaçant en disponibilité d’office pour raisons médicales à compter du 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304349_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, - les observations de Me Enard-Bazire, pour la commune d'Aurelaune-sur-Seine ; - et les observations de Me Morel pour la société Logeo Seine Estuaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Cannes l'a placé en
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2215749_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Me Enard-Bazire, demande au
Source officielle6ème chambre
DTA_2210563_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202735_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, et une pièce déposée le 23 janvier 2025 et non communiquée, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E C, représentés par Me Enard-Bazire, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002285_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme CU 076580 19 B 0009
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003604_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2020 et le 3 février 2021, Me A B agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI EBAF Holdings, représenté par Me Enard-Bazire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : - de condamner la commune de Sassetot-le-Mauconduit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00305_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206201_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2022 de refus de télétravail de la directrice interrégionale des services
Source officielle3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, Mme C..., représentée par la société d’avocats EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : - d’annuler la décision du directeur général des Hospices
Source officielle3ème chambre
DTA_2102113_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A, représentée par Me Enard-Bazire, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre de perception émis à son encontre
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328517_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la ville
Source officiellePage 69 sur 237