Enfin les photographies de l'allée centrale (photographies H) et celles de l'escalier (photographies D et E) viennent corroborer les conclusions de l'enquêteur selon lesquelles l'opération de nettoyage

la salle de bain à l’étage, présence d’un dégât des eaux à l’étage désormais résolu et présence d’une vitre cassée dans le garage au niveau des escaliers.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs à la rénovation de la route dite du " bas village " et des escaliers

Cet escalier débouche sur un petit palier qui dessert à droite des combles mansardés, à gauche un comble abrité d'une coupole.

et de fait, dès lors que le projet n'implique pas la réalisation d'une clôture nouvelle et que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'interdit pas la pose d'un grillage ; la création d'un escalier

d'entrée qui y mènent ou la rampe d'accès depuis le garage, qui y conduit et remplace les escaliers initialement prévus.

, dès lors qu'existait antérieurement seulement une " montée d'escalier " et non " un escalier ", que l'acte de vente du 27 janvier 2016 ne mentionne pas de " montée d'escalier permettant d'accéder à l'étage

A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

A D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, substituant Me Dalil Essakali, avocat de M.

[L] a fait préciser qu'il avait réalisé des travaux de rénovation depuis 10 ans au titre de l'électricité, carrelages, chauffage, peintures et escalier métallique, M.

Il peut être observé notamment par rapport à l'escalier, que la facture du 8/ 12/ 2009 (pièce 11 dossier appelants) vise deux escaliers, que celui entre le rez-de-chaussée et le comble est facturé 18.

Par ailleurs, Antoine Y... soutient en cause d'appel, par des moyens quelque peu confus, que sa famille et lui-même sont propriétaires depuis toujours de l'escalier litigieux, ou en auraient prescrit le

[X] [E] [F] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office, En présence de Mme.

A..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

D B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Il soutient également que l'encloisonnement de la cage d'escalier était obligatoire en application de l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986, et que l'absence d'encloisonnement de la cage d'escalier

Concernant les plis sur le liner et le décrochage, ceux-ci étaient la conséquence d’une mauvaise prise de cote ou d’une mauvaise pose niveau de l’escalier.

B, en tant qu'il autorise l'implantation de cet escalier extérieur à une distance inférieure à trois mètres de la limite séparative, est illégal.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant constaté que le règlement de copropriété stipulait que l'on accédait aux lots 11 et 12 par un escalier