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19 354 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237a2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour faux, contrefaçon d'imprimé officiel et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 69 sur 968

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78270cdc6046d474423f5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2007, M. le Procureur de la République, le 02 Mars 2007c/Monsieur X

6253ca45bd3db21cbdd8a86f

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Patrice Robert Lucien né le 06 Janvier 1968 à RODEZ, AVEYRON (012) Fils de X... Jacques et de Z...

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740511b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Robert X..., 2°/ Mme Juliette X..., née Y..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613724accd580146774176cd

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Robert X...

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3db

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f830c

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b994

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 No 2007 / 486 Robert X... Lucienne Y... épouse X... C / Robert Z... Z... René Z... Marie A... épouse Z...

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b47e

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Souppe, Hébrard, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-José X

613724f6cd58014677419d1e

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6ed

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Diémer, Guilloux conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94255

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

Robert X... seront tenus aux dépens.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68f67ebef444f3ad06a4055f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXD N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301207_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta Reichen et Robert

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50dd

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Gérard Robert Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre A), au profit : 1°) de la Société civile immobilière de construction

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4b1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Malibert, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc01

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Jean Simon, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5c

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2d6

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b84d

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle