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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e2d2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
669ff12bd9953d09165acdd6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335b39c0d3e3fe99caddb6
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
687699afe74401da7f356ff8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Valérie DELEU lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f0519702fc178212f881a1
3 avril 2025
3 avril 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 06 Février 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleRéférés expertises
68092d35fa1497b96f2cfc8b
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95029de0ebe408dac6f3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210096
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rétracté l'ordonnance sur requête du 14 décembre 2016, d'AVOIR annulé le procès-verbal dressé par la SCP Carole Duparc et Olivier Flament en date du 18 janvier
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2303887_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est allocataire du revenu de solidarité active et était gérante salariée de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Flamant Bleu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b173
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FLAMANT, avocat INTIME : Monsieur Fabrice Z... ... ...
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
phénomène de gonflement et de retrait des sols argileux sous la construction lors de la canicule de l'été 2003, que la construction n'était pas à l'abri des mouvements de sols du fait du caractère flottant
Source officielleRéférés
687699abe74401da7f356f50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008061438
29 décembre 1999
29 décembre 1999
1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Est de l'agglomération cherbourgeoise, conférant à cette voie le statut de déviation entre le giratoire ouest du Barreau des Flamands
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3464
28 février 2006
28 février 2006
He found no ground for a breach of Article 9 as she had not shown any risk of a flagrant denial of her rights.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206026_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
implicite du 22 janvier 2023 et l'arrêté exprès du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque flottante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire (carrière de la Lande Basse) aux lieux-dits " Flaman
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3570
6 décembre 2005
6 décembre 2005
The Court examined those arguments under the head of Article 6(1), which, in the present case, required it to ensure that the applicants would not risk being subjected to “a flagrant denial of justice”
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Alparslan Altanc/Turquie
ECLI:CEDH:002-12755
3 mars 2020
3 mars 2020
Turquie - 66448/17 Arrêt 3.3.2020 [Section II] Article 5 Article 5-1 Voies légales Détention provisoire d’un juge par une extension déraisonnable de la notion de flagrant délit : violation Article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110555
26 septembre 2018
26 septembre 2018
lendemain se rendre à son bureau, elle a constaté qu'il était fermé à clé et qu'elle ne pouvait y accéder ; qu'elle considère que les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas un manquement grave flagrant
Source officiellePage 69 sur 519