Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Sovetra, Société de transports, société anonyme

Frédéric X..., demeurant ... 9°/ de M. Pierre-Yves Y..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick D..., demeurant ..., 11°/ de M.

", l'article L. 521-2 du même code, aux termes duquel : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Bilan d’action concernant l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Carlos Frederico de Beires Corte-Real (Requête n o 48225/08)     I.

a droit à la liberté et à la sûreté et nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas prévus par la loi.

société Acteos (ses conclusions p. 18 et suiv.) comme relevant d'instructions données l'intéressé d'une part au directeur de projet Logidrive Jean-Michel C..., d'autre part au directeur commercial Frédéric

Frédéric Z...

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

 BEAUFILS - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Claire HEIMENDINGER, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, substituant Maître Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Frédéric X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 décembre 2014, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher

En dernier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.