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56 166 résultats pour « Gerbille-Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372100cd580146773f02e2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du BOIS GENTIL, dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fdaf0cfe7ae188feb12

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03166_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727593

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796928

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d949a2cdc6046d47ce2ba6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine CHARLES, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Romane

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d9cdc6046d47bfe2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 51-23-000007) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Romans

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il résulte de l'instruction que, en juin 2019, Valence Romans Habitat a fait démolir un immeuble lui appartenant, mitoyen de la maison citoyenne " Noël Guichard " propriété de la commune de Romans-sur-Isère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002248103

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s17FF2762 { height:98.7pt } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6c1

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROGO-GOETZ ET CIE, AVAIT ORGANISE LE 7 AOUT 1974 UNE REUNION DE TRAVAIL AVEC ROMANN QUI ETAIT SON CONSEILLER JURIDIQUE

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49d1

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Romans automobiles, dont le siège est place Massenet à Romans (Drôme), en cassation d'un

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36087bc3ec610466a7444

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] ROMANS HABITAT .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301893_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes agglo devenue en 2014 communauté d'agglomération Valence Romans agglo a fait construire en 2010 le bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) ont appelé à manifester le même jour contre le racisme et déposé en préfecture les 18 et 20 novembre 2024 des déclarations pour une manifestation à Romans-sur-Isère

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36085bc3ec610466a7419

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] ROMANS HABITAT.

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55117

Cassation

16 mars 1972

16 mars 1972

HABITANT AU DELA DE ROMANS OU IL DEVAIT PASSER, L'ACCIDENT SURVENU ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET ROMANS ETAIT BIEN SURVENU SUR LE TRAJET DE RETOUR DIRECT AU DOMICILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA REMUNERATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204332_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Roman-sur-Isère demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d0cdc6046d47f6c0f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES

Source officielle

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