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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372100cd580146773f02e2
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du BOIS GENTIL, dont le siège social est
Chambre Commerciale
68709fdaf0cfe7ae188feb12
10 juillet 2025
la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans
10 SS
CETAT:CETATEXT000007727593
25 mars 1988
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796928
8 août 1990
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
PRPC JIVAT
69d949a2cdc6046d47ce2ba6
9 avril 2026
Me Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine CHARLES, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Romane
Chambre civile section B
69fad2d9cdc6046d47bfe2c8
5 mai 2026
GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 51-23-000007) rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Romans
JCP
6a0b8622cdc6046d471fc6dd
3 avril 2026
FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, en juin 2019, Valence Romans Habitat a fait démolir un immeuble lui appartenant, mitoyen de la maison citoyenne " Noël Guichard " propriété de la commune de Romans-sur-Isère
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0921DEC002248103
21 septembre 2017
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soc
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1 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROGO-GOETZ ET CIE, AVAIT ORGANISE LE 7 AOUT 1974 UNE REUNION DE TRAVAIL AVEC ROMANN QUI ETAIT SON CONSEILLER JURIDIQUE
6137218acd580146773f49d1
7 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Romans automobiles, dont le siège est place Massenet à Romans (Drôme), en cassation d'un
CH5 - JCP
67d36087bc3ec610466a7444
9 janvier 2025
[Localité 6] ROMANS HABITAT .
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes agglo devenue en 2014 communauté d'agglomération Valence Romans agglo a fait construire en 2010 le bâtiment
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) ont appelé à manifester le même jour contre le racisme et déposé en préfecture les 18 et 20 novembre 2024 des déclarations pour une manifestation à Romans-sur-Isère
67d36085bc3ec610466a7419
[Localité 6] ROMANS HABITAT.
6079b2029ba5988459c55117
16 mars 1972
HABITANT AU DELA DE ROMANS OU IL DEVAIT PASSER, L'ACCIDENT SURVENU ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET ROMANS ETAIT BIEN SURVENU SUR LE TRAJET DE RETOUR DIRECT AU DOMICILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA REMUNERATION
DTA_2204332_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Roman-sur-Isère demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant
6979e3d0cdc6046d47f6c0f8
27 janvier 2026
N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES
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