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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Marilyne X... ... 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17947
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : au fond du 15 mai 2020, rendue par le tribunal d'instance de Chaumont - RG : 11-19/217 APPELANTE : SARL NOTANA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudy GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b3763cdc6046d4716fa76
8 avril 2025
8 avril 2025
GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame [U] GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CABINET BOUSQUET , Me Céline GOLFIER-METAIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d385
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f20a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MALENA, dont le gérant est [C] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claudy GROSJEAN de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [E] [N] né le 17 Octobre
Source officielle1ère Chambre civile
678045a19c3ba90f51dc878f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [S] [U] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel BINDER de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocat postulant, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Maître Valérie GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-KCCN du rôle général S.A.R.L. SMBSc/S.A
68717482d395d6ba9f2aa9be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201db9
1 avril 2025
1 avril 2025
SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C]) - Régie - Dossier - Dossier rg 24/141 (min 24/268) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILSc/S.A
670594271296b51ba2ba86e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Dossier RG 24/742 - Dossier RG 19/825 (minute n° 19/819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d40
1 avril 2025
1 avril 2025
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielle8e chambre
DTA_2301290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean, représentant la commune
Source officielle2 e chambre civile
690d96afbb81cebe2e83dd2f
6 novembre 2025
6 novembre 2025
MALENA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claudy GROSJEAN membre de la SELARL G.C.D.C., avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [C] [L] né le 17 Octobre 1960 à [Localité
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0222DEC001410602
22 février 2005
22 février 2005
Gerhard Gromann, est un ressortissant allemand, né en 1952 et résidant à Střemeníčko (République tchèque).
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre Commerciale
64c35c51f01612d969deff21
27 juillet 2023
27 juillet 2023
N° RG 21/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa3665e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[A] Né le 16 août 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [F] [O] [K] Née le 17 juin 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Etienne GROLEAU
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171266
1 février 2017
1 février 2017
contre Autriche (adoptée par le Comité de Ministres le 1 er février 2017, lors de la 1276 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 47199/10 GROSSMANN
Source officiellePage 69 sur 100