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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104098_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101884_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102044_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103857_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400454_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400559_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400959_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400029_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400162_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400184_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant la société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308161_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308192_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D B et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308377_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E, à Mme F, et à Me Guilbaud. Copie sera en outre adressée au préfet de la Vendée. Fait à Nantes, le 11 juillet 2023. La juge des référés, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402137_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret représentant M. et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402176_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402186_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300117_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B..., et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300670_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00831_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02681_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Guilbaud, qui s'est substituée à Me Blanchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler

Source officielle

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