Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Maio, avocat commis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner, qui a informé les parties, en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Ndiaye,

B..., représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement

Cependant, contrairement à ce que la Cour avait constaté dans l’affaire Haddad c.

A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Maur des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistée de la SELARLU HADAD

Localité 12] (75), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer HADDAD

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD/MOUTIER, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE

à [Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB

de MONTPELLIER, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2181 du 27/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Hadj

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

A C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de