La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Un nouveau constat du 7 octobre 2019 avait acté les désordres.

... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Isabelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

de ses enfants, de son amie, de la religion et en lui opposant aussi le fait qu'elle n'éprouvait pas de désir envers lui ; elle affirmait qu'il lui avait répondu qu'il "n'avait pas besoin de son consentement

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle

Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006 assistée de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Selarl Isabelle

du bail pour congé pour vendre, - constater que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH6Y ------------- [B] [A] C/ [Y] [P] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Il convient de le constater. Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Juillet 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

ce jour, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater

1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anita LECOMTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 avril 2024, en audience publique, devant la cour composée de : M.